LES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

LE PRÉAMBULE

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société RIDEA a souhaité mettre en place un site internet offrant à la vente des produits. La société RIDEA est heureuse de vous accueillir sur son site marchand accessible à l’adresse www.ataoride.com (ci-après dénommé le «Site») proposant à la vente, à tout utilisateur personne physique (ci-après dénommé le «Client») des produits de sports de glisse (ci-après désignés collectivement par les «Produits»).

Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et RIDEA seront collectivement dénommés les «Parties» et individuellement dénommés une «Partie».

 

1. L’ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande de Produits passée par un Client sur le Site implique son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris pleinement connaissance et approuver l’ensemble des termes et conditions.Sauf stipulation contraire, les présentes Conditions Générales de Vente priment sur toute autre clause ou stipulation mentionnée sur les commandes, correspondances ou tout autre document échangé entre RIDEA et l’Utilisateur. RIDEA peut être amenée à devoir adapter ou modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications sont immédiatement portées à la connaissance du Client par une mise à jour sur le Site. Les commandes antérieures à une modification des Conditions Générales de Vente restent soumises à la version des conditions générales en vigueur au jour de la commande. RIDEA assure la conservation des versions successives des Conditions Générales de Vente. RIDEA invite néanmoins ses Clients à en conserver un exemplaire sur un document papier ou sous forme de fichier électronique.

2. LES MENTIONS LÉGALES

2.1 L’éditeur du Site

ATAORIDE.COM

SARL RIDEA au capital de 5000 euros

19 rue de L'Eau Blanche

29200, Brest, France

R.C.S 817 821 945

TVA : FR 33 817 821 945

Siret : 817 821 945 00018

Tél : 09 82 24 22 22

2.2 Le service clientèle

Le service clients Ataoride.com peut être contacté :

– par le biais de la rubrique «Nous contacter» de notre site Ataoride.com

par téléphone : 09 82 24 22 22 

2.3 Le directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est : Nicolas Calvez, co-gérant de la SARL RIDEA

3. L’OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles RIDEA offre les Produits à la Vente sur le Site à destination des Clients. 

4. LES OFFRES ET LES PRODUITS

4.1

Les offres présentées sur le Site s’adressent aux personnes physiques majeures ayant la pleine capacité de contracter, doivent être domiciliées dans un des pays de l'Union Européenne 

4.2

La validité des offres est limitée aux différents pays de l'Union Européenne et pour la durée de mise en ligne des Produits.

4.3

Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit, RIDEA s’engage à prévenir le Client dans un délai de quarante-huit (48) heures (hors périodes promotionnelles pendant lesquelles ce délai peut être rallongé de quelques jours) à compter de la réception de la commande et à lui proposer soit une nouvelle date de livraison du Produit concerné, soit un Produit de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalent. 

En cas de refus de ces propositions par le Client, la commande des Produits devenus indisponibles sera annulée et RIDEA s’engage à ne pas débiter le Client du montant des Produits concernés. Dans l’hypothèse où ce montant aurait déjà été payé, RIDEA s’engage à rembourser le Client, par le même mode de règlement que celui utilisé lors du paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du paiement des Produits devenus indisponibles.

4.4

Les produits sont présentés sur le site comme "En Stock" s'ils sont stockés dans le dépôt du magasin. Lorsque la nomination "Disponible" est utilisé, le produit est expédié depuis le fournisseur. RIDEA peut vous informer d'une indisponibilité chez le fournisseur ou d'une livraison décalée. Certains produits sont stockés dans des tailles et disponibles dans d'autres tailles.

4.5

Les photographies et images représentant ou illustrant les Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.

 

5. LA CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT ET IDENTIFICATION DU CLIENT

5.1

Tout nouveau Client doit renseigner les champs obligatoires qui lui sont proposés pour créer son Compte Client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, notamment ses noms, prénoms, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de courrier électronique. Le Client devra choisir un identifiant et un mot de passe de son choix (qui sont personnels et confidentiels) qui permettront son identification en vue d’accéder à son Compte Client, étape préalable nécessaire à la passation d’une commande. Le Client reconnaît et accepte que l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe vaut authentification du Client.

5.2

Lors de la connexion, tout Client déjà titulaire d’un Compte Client doit s’identifier après avoir cliqué sur «Mon compte», en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe.

5.3

La fourniture par le Client de données à caractère personnel dans le cadre de la création de son Compte Client est nécessaire pour l’enregistrement et le traitement de ses commandes ainsi que pour l’établissement de la facturation y afférent. La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel par RIDEA s’effectue dans le strict respect de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, comme il est dit à l’article 14 ci-dessous.

 

6. LE PROCESSUS DE GESTION DE COMMANDES

6.1 La sélection des Produits

En cas de commande sur le Site, le Client sélectionne ses Produits en les ajoutant dans son panier de commande, en cliquant sur le bouton intitulé «Ajouter au panier».

À tout moment du processus de commande sur le Site, le Client peut :

– Vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône en forme de panier qui aura en rouge le nombre de produits ajouter au panier.

– Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton «Continuer mes achats»

– Terminer sa commande en cliquant sur le bouton «Commander»

6.2 La vérification de la Commande

En cliquant sur le bouton «Commander», le Client accède à un récapitulatif de sa commande lui permettant de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs. 

Sur cette page, le Client peut modifier les informations saisies, et notamment l’adresse de facturation du Client, son adresse de livraison, les détails de sa commande (nature et quantités des produits commandés). Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, et une fois l’ensemble des informations demandées complétées par le Client.

6.3 La validation de la Commande

Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le choix du transporteur effectué, le Client clique sur le bouton intitulé «Commander» pour exprimer son acceptation et ainsi confirmer sa commande. Le client peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente en vigueur et confirme son acceptation en cochant la case prévue à cet effet. Il peut alors accéder à l’étape suivante. De convention expresse entre les Parties, les enregistrements électroniques réalisés par RIDEA lors de l’identification d’un Client et de la passation de Commande, en particulier les données techniques enregistrées lors du clic du Client sur le bouton intitulé «Commander», constituent la preuve du contrat conclu entre RIDEA et le Client, et en particulier la preuve de l’acceptation par le Client de l’offre, de la Commande, incluant le prix de celle-ci, et des présentes Conditions Générales de Vente. Une fois la Commande validée par le Client, le Contrat de vente ainsi formé entre RIDEA et le Client sera considéré comme parfait, sous réserve de l’acceptation de RIDEA qui se réserve la possibilité de refuser toute Commande dans les cas suivants, sans que cette énumération ne soit limitative : 

– en cas de litige né avec le Client au jour de la Commande ; 

– en cas de non-paiement total ou partiel par le Client d’une commande précédente ou en cas d’incident de paiement lors d’une commande précédente du Client ; 

– en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire par les organismes bancaires pour la Commande concernée.

6.4 Le paiement de la Commande

La validation de la Commande par le clic du Client sur le bouton intitulé «Commander» entraine l’exigibilité immédiate du prix de la Commande. Le Client réglera le montant de ce prix, selon les modalités de paiement prévues par l’article 7 ci-dessous.

6.5 L'accusé de réception de la Commande et facture

Après acceptation de la Commande par RIDEA et validation du paiement effectué par le Client, RIDEA adresse au Client, par courrier électronique à l’adresse communiquée par ce dernier, un accusé de réception de sa commande récapitulant les éléments essentiels de celle-ci. La facture sera jointe également par courrier électronique. 

6.6 L'archivage du Contrat de vente conclu par voie électronique

Conformément à la loi, RIDEA assure la conservation de l’ensemble des éléments contractuels relatifs à chaque Commande pendant une durée de dix (10) ans et garantit au Client l’accès à l’ensemble de ces informations.

 

7. LE PRIX ET LES MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 Le prix

Les prix des Produits mentionnés sur le Site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC), frais de port non inclus, sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. La TVA applicable est la TVA française, au taux en vigueur à la date de passation de la commande, sous réserve de la législation fiscale applicable. RIDEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

7.2 Les frais de livraison

Le montant des frais de livraison est indiqué dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

7.3 Les modalités de paiement

Le Client garantit à RIDEA qu’il possède les autorisations pour effectuer un règlement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toutes commandes pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Le montant porté au débit de la carte bancaire du Client correspondra au prix total des Produits expédiés à l’adresse de livraison du Client, outre, le cas échéant, un montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison.

Le paiement par carte bancaire en une (1) fois s’effectue par le biais d’un service de paiement électronique sécurisé assuré par un établissement bancaire. Les données bancaires saisies par le Client (numéro de carte, cryptogramme et date d’expiration de la carte) lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement chiffrées et ne font l’objet d’aucune transmission à RIDEA.

 Le paiement en trois (3) fois par carte bancaire. Il est possible uniquement pour les commandes d’un montant minimum de 150€ d’achat, vous pouvez payer en 3 fois sans frais par carte bancaire. Le paiement en 3 fois se calcule automatiquement, le premier et deuxième prélèvement seront à hauteur de 33% et le troisième prélèvement à hauteur de 34%. Le premier prélèvement s’effectuera le jour de la commande, le deuxième un mois après et le troisième deux mois après. Ce mode de paiement est possible uniquement avec les cartes bancaires, Carte Bleue, VISA, et MasterCard.

 Le paiement par chèque bancaire doit être libellé à l’ordre de « Atao Ride » uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France. La commande du Client est alors réservée pendant 5 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

 Le paiement par virement bancaire peut s’effectuer dès réception du Relevé d’Identité Bancaire par le Client. La commande du Client est alors réservée pendant 5 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après validation.

 

8. LA RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits commandés par le Client demeurent la propriété exclusive de RIDEA jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

 

9. LA LIVRAISON

9.1

Les Produits peuvent être livrés que dans l'Union Européenne, à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Les Produits sont livrés dans un délai entre de trois (2) et cinq (5) jours (hors week-end, jours fériés et période de soldes), à compter de la date de validation de la Commande par RIDEA, en fonction de la zone géographique et du mode de transport choisi par le Client. Ce délai peut être prolongé pour une livraison hors de la France Métropolitaine ou pendant les périodes de soldes ou de promotions. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés donc hors week-ends et jours fériés. Les Commandes validées par le Client le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées et, le cas échéant, validées par RIDEA le jour ouvré suivant.

9.2

Pour le suivi de la livraison de sa commande, le client reçoit un e-mail de la part du transporteur et d'ataoride.com, à l’adresse e-mail indiquée lors de la création de son compte sur le site www.ataoride.com.

9.3

Le dépassement d’un délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, ni retenue de quelque sorte que ce soit, ni à annulation des commandes en cours lorsque ce dépassement résulte soit du fait du Client, soit du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure défini par l’article 15 ci-dessous.

9.4

Pour les commandes d’un montant supérieur à 500 euros, le Client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à RIDEA en cas de dépassement de la date de livraison annoncée excédant sept (7) jours et non due à un cas de force majeure.

9.5

Les commandes sont livrées par Chronopost ou Calberson ou La Poste selon le choix du Client.

9.6

Pour toute commande d’un montant supérieur à 150 euros, les frais de port sont offerts.

9.7

Pour toute commande d’un montant inférieur à 150 euros, les frais de port sont à la charge et le prix variera en fonction du choix du transporteur. 

9.8

La veille de la livraison, vous êtes averti(e) par e-mail et ou SMS du passage d’un chauffeur (sauf La Poste).

   9.8.1
   Si la date et l’horaire de livraison à l’adresse choisie ne vous conviennent pas, vous avez alors la possibilité de modifier votre
   livraison sur le site du transporteur.

   9.8.2
   À tout moment, vous pouvez également choisir de vous faire livrer chez un voisin à proximité immédiate de votre adresse
   de livraison initiale. Il suffit de renseigner les informations sur le site du transporteur ou en amont de la livraison en contactant
   le service client de www.ataoride.com. 

   9.8.3
   Si aucune instruction n’est donnée et en cas d’absence du destinataire, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres
   ou une notification par e-mail est envoyée par le transporteur. Si le transporteur ne parvient pas à livrer chez le Client, le colis
   sera déposé dans un point relais ou un dépôt où ce dernier pourra venir le récupérer. Le destinataire pourra y récupérer la
   commande en présentant le numéro de colis ainsi que sa pièce d’identité.

   9.8.4
   Le délai de mise à disposition du colis en France varie en fonction du point d’instance :

   Le point relais : 8 jours calendaires.

   Le bureau de poste : 14 jours calendaires.

   L'agence Chronopost : 14 jours calendaires.

   9.8.5
   Passé ce délai d’instance, le colis est retourné à l’expéditeur.

9.9

En cas de retard prolongé, l’acheteur doit signaler ce retard à au service clients de RIDEA dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date d’achat. Une enquête pourra être initiée par RIDEA.

 

10. LA VÉRIFICATION DE L’ÉTAT PRODUITS ET LE RECOURS CONTRE LE TRANSPORTEUR

10.1

Il appartient au Client de contrôler l’état des Produits, dès la réception.

10.2

Si le Produit livré est endommagé, il est conseillé au Client d’indiquer précisément une réserve sur le récépissé de livraison, à l’exclusion de toute réserve de principe du type «sous réserve de déballage».

10.3

Il appartient ensuite au Client de notifier par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur ses réserves au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du Produit. À défaut de réclamation dans ce délai, aucune réclamation auprès du transporteur ne sera recevable (article L.133-3 du code de commerce).

10.4

Le Client adressera à RIDEA une copie du courrier adressé au transporteur, en rappelant les références portées sur le bordereau de livraison.

 

11. LA CONFORMITÉ DU PRODUIT

11.1

Il appartient au Client de contrôler la conformité des Produits, dès leur réception.

11.2

Tout défaut de conformité devra être notifié par le Client à RIDEA, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des Produits. RIDEA demandera alors au Client de retourner les produits non conformes pour qu’il soit procédé à un échange ou à un remboursement, selon le choix du Client.

11.3

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée après l’expiration du délai précité sera irrecevable et la responsabilité de RIDEA ne pourra en aucun cas être engagée au titre de la conformité des produits livrés au Client.

11.4

À réception, RIDEA contrôlera la non-conformité du Produit retourné.

11.5

Si le Produit retourné s’avère être conforme à la commande, RIDEA le retourne au Client aux frais avancés par ce dernier.

11.6

En cas de confirmation par RIDEA de la conformité du Produit, RIDEA  procèdera au choix du Client, à l’échange du Produit ou au remboursement de son prix et des frais de livraison. Dans le cas ou l’échange du Produit serait impossible, la commande sera annulée et le Client remboursé du prix du Produit, y inclus les frais de livraison.

11.7

En cas de retour et de réexpédition pour un défaut de conformité avéré, les frais de retour et d’envoi sont à la charge de RIDEA. 

11.8

Les dispositions qui précèdent ne privent pas le Client du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extra-contractuelle qui lui est reconnue par la loi, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

 

12. LE DROIT DE RÉTRACTATION

12.1

Le Client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner tout Produit, sans motif ni pénalités, et demander le remboursement du prix du Produit. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien, ou en cas de livraison séparée des produits du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

12.2

Les retours peuvent être effectuées sans prise de contact avec le service clients. Si la commande a été réceptionnée dans un délai de moins de quatorze (14) jours, le Client pourra effectuer le retour. Si la commande a été reçue il y a plus de quatorze (14) jours, le délai de rétractation est alors dépassé. Le Client ne pourra donc plus effectuer de retour. Dès réception du retour des Produits, le service client entrera en contact avec le Client pour un remboursement.

12.3

Le Produit doit être retourné par le Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours à sans avoir fait de demande de retour, en parfait état de revente, dans son emballage d’origine, complet, étiqueté, neuf, non porté, non lavé, non tâché. Les frais de retour du Produit restent toutefois à la charge du Client, sauf s’il s’agit d’une erreur de notre part. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. Si un article gratuit ou autre cadeau était proposé ou envoyé avec le Produit dont le client fait retour, celui-ci devra obligatoirement être retourné à RIDEA simultanément, sous peine que la demande de remboursement ne puisse être traitée.

12.4

Le retour du Produit doit être adressé, de préférence, par courrier ou colis recommandé à l’adresse suivante : ATAORIDE - SARL RIDEA, 19 rue de l’Eau Blanche, 29200 Brest. 

12.5

Sous réserve du respect des conditions d’exercice du droit de rétractation telles que prévues par le présent article, RIDEA remboursera au Client le montant total des produits retournés, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception par RIDEA des Produits, à l’exception des frais de retour des Produits qui restent à la charge du Client. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

12.6

Afin de faciliter la procédure de retour, le client peut également contacter le service clients ou remplir le formulaire de retour.

13. LA GARANTIE ET LE SERVICE APRES VENTE

La garantie légale est selon la loi de 2 ans, pièces et main d’œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce défectueuse peut être changée

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application de l'article 1641 du code civil.

 

14. LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

14.1

Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par RIDEA

   14.1.1
   RIDEA s’engage expressément à collecter et à traiter les données à caractère personnel concernant ses Clients dans le respect
   des dispositions des lois et règlement en vigueur, et en particulier la loi du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés».

   14.1.2
   RIDEA veille à ce que les Clients soient parfaitement informés des caractéristiques de la collecte et du traitement de leurs
   données à caractère personnel.

   14.1.3
   Conformément à la loi du 6 janvier 1978 précitée, les Clients sont informés que RIDEA procède à un traitement automatisé des
   données à caractère personnel concernant les Clients, notamment lors de leur connexion au Site, de leur utilisation du Site, de
   la création de leur Compte Client et dans le cadre de la passation de Commandes.

   14.1.4
   Les informations marquées d’un astérisque et demandées dans le cadre des formulaires représentés sur le Site, sont obligatoires
   et nécessaires à la passation de Commande sur le Site. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera
   l’impossibilité pour RIDEA de traiter les Commandes du Client.

   14.1.5
   Le traitement automatisé des données à caractère personnel des Clients a pour finalité la gestion des accès au Site et l’exécution
   des obligations de RIDEA au titre des contrats de vente conclus entre RIDEA et les Clients.

   14.1.6
   RIDEA est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire de RIDEA lors de l’utilisation du Site.

   14.1.7
   RIDEA se réserve également la faculté de transférer, à titre onéreux ou gratuit, les données personnelles à ses partenaires
   privilégies, sélectionnés par RIDEA, à condition d’avoir recueilli le consentement exprès du Client lors de la finalisation de la
   commande.

   14.1.8
   Les Clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les
   concernant. Les Clients peuvent également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il suffit
   d’adresser un courrier à : ATAORIDE - SARL RIDEA, 19 rue de l’Eau Blanche, 29200 Brest. Les Clients sont informés qu’en cas
   d’exercice de leur droit de suppression ou d’opposition, tout ou partie du Site peuvent leur être rendus inaccessibles.

14.2 Les Cookies

14.2.1 La description d’un cookie
Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile puis récupéré lors de vos visites ultérieures. Tona utilise des cookies pour que votre visite soit plus simple et agréable. Nous n’utilisons pas les cookies pour conserver des informations personnelles ni pour divulguer des informations à des tiers. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures afin de faciliter l’ergonomie de la visite ou d’adapter les pages du site visité au « profil » du Client.  La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur est de treize (13) mois. Vous pouvez facilement effacer les cookies de votre ordinateur ou de votre appareil mobile à l’aide de votre navigateur. Pour consulter les instructions relatives à la gestion et à la suppression des cookies, merci de vous reporter à la rubrique d’aide de votre navigateur ou cliquer dans le menu « outils » sur la fonction « naviguer in private ».Selon vos préférences, vous pouvez désactiver les cookies ou demander à être averti à chaque fois qu’un nouveau cookie est transmis à votre ordinateur ou votre appareil mobile. Veuillez noter que si vous désactivez les cookies, vous ne pourrez plus profiter de toutes les fonctionnalités.

14.2.2 Description d’un cookies tiers
Www.ataoride.com utilise des cookies tiers afin de recueillir des statistiques sous forme agrégée dans des outils d’analyse tels que Google Analytics et Eulerian. Ces cookies peuvent être permanents ou temporaires (cookies de session). Les cookies permanents sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile pendant une durée ne dépassant pas treize (13) mois. De plus, lorsque le Client navigue sur le site www.ataoride.com, des cookies de sociétés partenaires peuvent être placés sur l’ordinateur du client. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les articles consultés ou achetés et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée au client en dehors du site www.ataoride.com. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, www.ataoride.com peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les articles consultés par le client lors de sa navigation sur son site ainsi que la nature de ses achats. Le Client peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur navigateur ou cliquer dans le menu «outils» sur la fonction «Navigation privée». Ce refus aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités proposées par les sociétés partenaires de www.ataoride.com.

15. LA FORCE MAJEURE

15.1

RIDEA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et ou communication, inondation ou incendie.

15.2

RIDEA avisera le Client d’un événement constitutif de Force Majeure, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance.

15.3

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

15.4

Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption d’exécution du contrat pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, RIDEA remboursera le Client dans les meilleurs délais.

16. L’INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

 

17. LA LOI APPLICABLE ET LE RÈGLEMENT DES LITIGES

17.1

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

17.2 

A défaut de règlement amiable et concernant tout litige pouvant s’élever entre les Parties concernant la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de ventes. Le Client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou a tout autre mode alternatif de règlement des différends.